Ça se passe à Villeparisis
La mairie à votre service | Les démarches administratives | Comment obtenir ?
Documents
Carte nationale d'identité (valide 10 ans)
Passeport
Déclaration de décès
Duplicata du livret de famille
Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger ou copie intégrale
Certificat de concubinage
Certificat d'hérédité
Livret de famille
Légalisation de signature
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale
Extrait d'acte de décès
Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale
Demande de visa du permis de chasser
Examen du permis de chasser
Certificat d'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur de nationalité française
Certificat d'hérédité
Pièces à fournir
Acte de naissance de la personne décédée, livret de famille de la personne décédée, preuve de la filiation de l'héritier avec le défunt ; nom et adresse de tous les héritiers ; copie intégrale de l'acte de décès
Acte de naissance de la personne décédée, livret de famille de la personne décédée, preuve de la filiation de l'héritier avec le défunt ; nom et adresse de tous les héritiers ; copie intégrale de l'acte de décès
Où s'adresser ?
- Somme inférieure à 5335,72 euros et en l'absence de contrat de mariage et de succession chez un notaire : s'adresser à la mairie
- Somme supérieure à 5335,72 euros : s'adresser au notaire
- Somme inférieure à 5335,72 euros et en l'absence de contrat de mariage et de succession chez un notaire : s'adresser à la mairie
- Somme supérieure à 5335,72 euros : s'adresser au notaire
Coût
Observations
